J.O. Numéro 48 du 26 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 février 2002 portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage


NOR : MESA0220633A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 février 2002, M. Caenen (Franck), personne qualifiée, est nommé, à compter du 30 octobre 2001, membre de la Commission nationale consultative des gens du voyage, au titre du 4o de l'article 2 du décret no 99-733 du 27 août 1999 portant création d'une Commission nationale consultative des gens du voyage, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de Mme Gardarin (Madeleine).